Bien pensé, mais désastreux
Les lois censées être favorables aux locataires pénalisent précisément les personnes qu’elles sont supposées défendre, une réalité bien établie à Genève.
Lorsque le taux de logements vacants est inférieur à 0,5%, on évoque un marché du logement extrêmement tendu. Cette situation avantage les bailleurs, car ils peuvent, par exemple, exiger un pas-de-porte lorsqu’ils proposent un logement. À Genève, le taux de logements vacants a atteint un niveau record de 0,34%. Sur 100 000 logements, seuls 340 sont inoccupés. Comment en est-on arrivé là?
Genève est la ville qui applique le plus de réglementations en matière de loyers. Des prescriptions strictes régissent les adaptations du loyer, protègent des résiliations et limitent les augmentations du loyer, même après des rénovations. Toutefois, cette sécurité apparente masque un problème majeur: ces lois qui se veulent favorables aux locataires accentuent la pénurie de logements. Comment?
La LTDR vise à protéger les locataires des loyers excessifs après des travaux de rénovation. Dans la pratique, son application incite les bailleurs à reporter les rénovations ou à se limiter aux travaux nécessaires. Conséquence: les bâtiments résidentiels tombent en ruine et la qualité des logements baisse, tandis que les loyers restent stables. La situation est d’autant plus grave car le marché du logement locatif genevois est peu attractif pour les investisseurs en raison de ses réglementations strictes, comme le plafonnement des loyers. Les coûts de construction élevés et les procédures d’autorisation laborieuses ne font qu’aggraver la situation.
L’exemple de Genève montre donc clairement que des mesures prétendument favorables aux locataires peuvent, sans incitation à la construction, péjorer la situation sur le marché du logement. Les lois contribuent à freiner la hausse des loyers à court terme, mais favorisent également un marché du logement extrêmement tendu et opaque caractérisé par une forte concurrence, des paiements informels et une baisse de la qualité des logements.
