Bureaucratie et négociations: pourquoi la densification vers l’intérieur patine-t-elle?

La densification vers l’intérieur est dans l’impasse. La loi sur l’aménagement du territoire (LAT) encourage un urbanisme compact, mais les projets se perdent dans une jungle de réglementations fédérales et cantonales. Pour la protection contre le bruit, la protection des eaux ou la protection des sites construits, les décisions communales sont de plus en plus régies par les lois nationales. Créer des logements abordables et de qualité nécessite non seulement des réformes structurelles, mais aussi des personnalités compétentes et courageuses.

Autrefois, le pouvoir de planification relevait largement des communes. Aujourd’hui, les procédures d’autorisation s’apparentent à un parcours du combattant à plusieurs niveaux fédéraux. Les dispositions nationales telles que la loi sur l’aménagement du territoire, les ordonnances sur la protection contre le bruit ou l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger (ISOS) priment souvent sur les besoins régionaux et rendent les processus complexes. Par conséquent, il existe un décalage structurel entre des réserves de terrains à bâtir théoriquement disponibles et leur concrétisation effective. Dans des villes comme Bâle, jusqu’à 47 services spécialisés doivent parfois coordonner leurs efforts, un travail administratif extrêmement chronophage.

Sur le plan structurel, le système est également affaibli par un faible degré de contestabilité.[FS1]  Les oppositions sont souvent utilisées de manière stratégique à des fins idéologiques ou personnelles pour retarder les projets. De nombreuses parties prenantes, dont Développement Suisse fait partie, demandent des adaptations: le cercle des personnes habilitées à former recours doit être limité et les conséquences financières liées aux blocages abusifs doivent être alourdies. La tendance ne s’inversera que si l’intérêt public pour la densification vers l’intérieur parvient à s’imposer face au réflexe de préservation individuel.

La qualité des lotissements est un point central. La densification ne sera que acceptée si elle crée de la valeur ajoutée comme la création d’espaces verts ou l’approvisionnement de proximité. Mais la qualité a un prix: les maîtres d’ouvrage et investisseurs doivent pouvoir financer ces standards élevés. Il convient donc de trouver des solutions pragmatiques en matière de compensation de la plus-value et de la rentabilité afin que les investissements dans des infrastructures de qualité ne soient pas entravés par des taxes excessives. En tant que société, nous devons décider dans quels domaines nous souhaitons investir de manière ciblée en termes de qualité et être disposés à en assumer les coûts.

Au final, il appartient aux hommes de trancher sur la question et non aux processus. Du personnel qualifié très compétent est donc indispensable parmi les autorités et du côté des maîtres d’ouvrage, qui se chargent de gérer des pesées d’intérêt complexes et les coordonnent activement. Ces interlocuteurs doivent établir un dialogue en faisant preuve d’intelligence, de patience et de détermination afin d’éviter que les tensions ne s’aggravent. Si une coopération sincère et une confiance mutuelle prennent le pas sur la bureaucratie, des projets pouvant servir à la fois aux individus et à la société dans son ensemble peuvent voir le jour.

Une analogie permet d’illustrer cette idée: le développement territorial actuel peut être comparé à un numéro de funambule. Les lois fédérales toujours plus strictes sont représentées par la corde et les maîtres d’ouvrage et planificateurs par les acrobates. Si des vents (les autorités compétentes) se lèvent soudainement de toutes les directions et que le public (les opposants) peut à tout moment couper la corde, le numéro échouera. Il est donc impératif d’avoir un metteur en scène expérimenté (personnalités compétentes) et une structure solide (réformes structurelles) pour que la performance – la construction de logements de qualité – soit au rendez-vous.