Factures SSR à plusieurs milliers de francs: finissons-en!
La suppression de la redevance de radio-télévision pour les entreprises est indispensable. La redevance SSR est proportionnelle au chiffre d’affaires. De nombreuses entreprises paient donc des montants de plusieurs milliers de francs.
Le 8 mars 2026, les entreprises de construction suisses ont l’occasion de mettre un terme à des factures annuelles élevées en votant «oui». En effet, ce jour-là, l’initiative SSR, qui prévoit notamment la suppression de la redevance de radio-télévision pour les entreprises, sera soumise au vote.
Redevance en fonction du chiffre d’affaires et même sans signal
Du point de vue du secteur de la construction, il est inacceptable que l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) révisée estime sans importance de savoir si une entreprise exploite une radio ou un téléviseur. Quiconque connaît le quotidien des chantiers sait qu’il relève de l’irréel que les entreprises de construction doivent payer une redevance de radio-télévision calculée en fonction du chiffre d’affaires. Sur le chantier, de nombreux panneaux d’interdiction indiquent que la radio et, a fortiori, la télévision ne sont pas autorisées pour des raisons de sécurité. De nombreuses tâches requièrent en outre le port d’une protection auditive.
Autre motif d’insatisfaction pour les entreprises de construction: la redevance est due indépendamment de la possibilité technique de capter ou non le signal. Même lorsqu’une entreprise de construction bâtit un tunnel si profondément dans la montagne qu’aucune onde radio n’y parvient, elle est tenue de verser une redevance de plusieurs milliers, voire dizaines de milliers de francs.
Indignation du secteur de la construction face aux factures SSR
Retour sur l’histoire de l’initiative SSR: La redevance de radio-télévision calculée sur la base du chiffre d’affaires n’a été introduite qu’en 2019 pour les entreprises lors de l’entrée en vigueur de la loi sur la radio et la télévision. Plusieurs entreprises ont alors manifesté leur incompréhension auprès de la Société Suisse des Entrepreneurs. D’une part, les factures relatives à la redevance calculée en fonction du chiffre d’affaires ont permis de souligner la charge disproportionnée qui incombait aux entreprises. D’autre part, outre les entreprises, des consortiums aussi ont reçu des factures. Ce point a néanmoins été modifié au 1e janvier 2021. Le 8 mars 2026, en votant «oui» à l’initiative SSR, il sera possible d’effectuer une modification importante supplémentaire.
