Initiative SSR: agir maintenant contre la double facturation

Une taxe SSR qui impose les entreprises indépendamment de leur utilisation effective et entraîne des coûts supplémentaires considérables n’est pas adaptée à notre époque et doit être modifiée.

Les petites et moyennes entreprises sont confrontées à un contexte économique de plus en plus exigeant. Coûts en hausse, main-d’œuvre en baisse et exigences bureaucratiques démesurées limitent sensiblement la marge de manœuvre entrepreneuriale. Dans ce contexte, il est difficilement concevable que les entrepreneurs puissent être doublement pénalisés par la structure de facturation actuelle de la SSR: d’une part, ils versent un montant fixe pour leur ménage privé et, d’autre part, ils reçoivent une facture supplémentaire liée au chiffre d’affaires de leur entreprise, qu’ils utilisent ou non l’offre.

Distractions déconseillées sur les chantiers

Cette problématique est particulièrement notable dans le secteur principal de la construction. Sur les chantiers, on ne trouve en général aucune radio ni poste de télévision en dehors de la baraque. Les distractions visuelles ou sonores sont en effet souvent proscrites pour des raisons de sécurité. Les entreprises de construction sont néanmoins assujetties à la redevance, et ce en raison de leur activité économique générant un chiffre d’affaires important. Dans la pratique, cela se traduit par des factures à quatre ou cinq chiffres sans qu’aucun produit audiovisuel ne soit consommé.

Mieux protéger l’emploi

Une taxe SSR déconnectée de toute utilisation est contraire au principe de proportionnalité. Les entreprises doivent financer une offre qu’elles ne peuvent ni ne sont autorisées à utiliser. Ces coûts supplémentaires pourraient être utilisés de manière plus judicieuse, par exemple pour des investissements, la formation continue ou la sécurisation des emplois.

Un système de redevance moderne devrait tenir compte de la réalité des entreprises. La solution simple et logique serait d’avoir une seule facture par personne et au maximum une par foyer. Les entreprises ne consommant aucune heure de radio ou télévision ne doivent plus être pénalisées.

Un «OUI» sur le bulletin de vote

Le 8 mars 2026, le peuple se prononcera sur la nécessaire modification de ce système de redevance. Les enveloppes de vote sont déjà arrivées dans de nombreuses régions. Pour que votre voix ne se perde pas dans le tumulte du quotidien, il faut ouvrir l’enveloppe dès cette semaine et inscrire «oui» sur le bulletin de vote. Car chaque «oui» contribue à soulager les ménages et les entreprises, à mettre fin aux doubles impositions et à créer une plus grande marge de manœuvre pour investir dans sa propre entreprise.