«Les procédures sont trop longues»

Pour nombre d’entrepreneurs, les politiques et les administrations sont responsables du renchérissement du logement. Voici quelques réponses.

Philipp Jöhr, président du conseil d’administration de BW Generalbau AG

Je pense qu’il y a plusieurs raisons pour lesquelles on construit trop peu de logements. La sphère politique réduit la surface à bâtir, comme par exemple lors de l’initiative de 2012 contre le mitage et la révision de la LAT en 2013. Depuis lors, les terrains sont de plus en plus chers et les loyers en forte hausse. Résultat: seuls des logements en propriété peuvent être construits. Pour moi, c’est la raison principale de la situation actuelle, qui est encore aggravée par la lenteur des procédures d’autorisation et la multiplication des contraintes. C’est un surcoût énorme pour la construction. Il est aussi regrettable que le droit de faire opposition à des projets de construction soit souvent utilisé de manière abusive, ce qui retarde d’autant les projets.

Josef Wiederkehr, président du conseil d’administration de Josef Wiederkehr AG

Ces dernières années, les milieux politiques et administratifs sont coupables d’avoir négligé les conditions-​cadres qui permettraient de construire rapidement et à moindre coût des logements supplémentaires. Le nombre d’obstacles a donc augmenté d’année en année: ISOS, recours associatifs, extension aux locataires du droit de faire opposition, conservation des monuments historiques, protection du patrimoine susceptible de recours, obligation d’installer des panneaux solaires, taxation de la plus-​value, lois sur l’énergie contraignantes, protection renforcée contre les inondations, délimitation des zones riveraines ou nouvelles exigences en matière de construction respectueuse du climat. Cette avalanche de réglementations permet aux opposants de trouver toujours plus facilement des motifs d’opposition, ce qui entraîne des retards, une augmentation des coûts et, souvent, l’abandon du projet. Une déréglementation en profondeur pourrait à l’avenir priver certains recours de leur fondement. Nous devons également tenir compte du fait que, dans de nombreux cas, le potentiel de densification calculé théoriquement ne peut pas être réalisé en pratique au vu des nombreuses contraintes qui lui font obstacle. De plus, les calculs des réserves de terrains à bâtir nécessaires ont nettement sous-​estimé le niveau de l’immigration. Ces deux facteurs ont pour effet de faire grimper les prix. Il serait donc grand temps de revoir et d’actualiser ces calculs.

Cédric Koch, responsable Immobilier chez Xaver Meyer AG

D’après nous, les principales raisons de la pénurie de logements, qui touche particulièrement les logements locatifs, sont tout d’abord les procédures d’autorisation, qui sont complexes et prennent souvent un temps disproportionné. Les clarifications supplémentaires, les différentes interprétations des réglementations et les demandes subsidiaires retardent aussi considérablement les projets, même ceux de taille modeste. Il est important de pouvoir faire opposition, mais, dans la pratique, les recours sont utilisés de manière très primaire. Pour les maîtres d’ouvrage, cela représente un risque élevé et un manque de sécurité dans la planification, ce qui freine ou empêche les investissements. Enfin, il faut ajouter à cela l’incertitude économique et mondiale. Les crises mondiales, la hausse des taux d’intérêt et la volatilité des coûts de construction incitent les investisseurs à la prudence. De nombreux projets sont reportés, voire abandonnés. En résumé, nous pensons qu’il est urgent d’accélérer et de clarifier les procédures d’autorisation et d’améliorer la sécurité de planification pour les maîtres d’ouvrage.

Daniel Schneider, directeur de Schneider / Christen Bau AG

Les causes de la pénurie de logements actuelle sont nombreuses d’après moi. Très longues et parfois imprévisibles, les procédures d’autorisation sont notamment un obstacle majeur. Les oppositions arbitraires, les exigences supplémentaires et les interprétations divergentes des prescriptions par les autorités entraînent des retards et surcoûts considérables. À cela s’ajoute le fait que de nombreuses oppositions sont déposées sans justification technique suffisante. Celles-​ci doivent néanmoins être examinées et traitées, ce qui entraîne régulièrement des retards supplémentaires. Or, dans le secteur de la construction notamment, de nombreux acteurs impliqués dans les procédures manquent de compétences pratiques. Nous considérons comme particulièrement problématique la multitude de prescriptions complexes et détaillées qui sont édictées au niveau cantonal. De plus, les communes de moins de 10 000 habitants devraient se voir réattribuer nettement plus de compétences pour examiner et approuver de manière autonome les demandes de permis de construire importantes. Les préfectures semblent être surchargées par ces tâches. Manque de personnel, formation insuffisante, décale structurel ou priorités mal établies, les causes sont peu claires d’après moi. Le fait est que les procédures sont difficilement compréhensibles pour les maîtres d’ouvrage et les planificateurs. Mon frère architecte est régulièrement confronté à ces problèmes. Un exemple concret est celui d’un projet d’immeuble d’habitation à Koppigen (environ 2 250 habitants). Comme il s’agit d’une petite commune, la demande de permis de construire est examinée par la préfecture de Langnau. Mon frère a ainsi été informé que l’examen des documents ne commencerait pas avant six mois. Il existe des centaines d’exemples similaires de procédures d’autorisation excessivement longues et d’oppositions arbitraires. Il faut des initiatives politiques ciblées, une réelle simplification des prescriptions ainsi que la suppression des réglementations inutiles. Il est essentiel d’impliquer des experts issus de la pratique. Ces dossiers doivent être traités par des personnes qui sont confrontées quotidiennement aux prescriptions en matière de construction et aux procédures d’autorisation, et qui en connaissent les véritables problèmes.