Nouvel outil pour la sécurité au travail et la protection de la santé pour le calcul des mesures de protection propres au chantier
Selon l’art. 3 de l’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst), les mesures de protection propres au chantier doivent être réglées dans le contrat d’entreprise et spécifiées sous la même forme que les autres objets dudit contrat.
Le catalogue des articles normalisés (CAN) 113 F/26 «Installations de chantier» prévoit à cet effet au chapitre 150 «Sécurité au travail et protection de la santé» des postes de prestations qui permettent de faciliter l’appel d’offres (description et quantification).
Mesures de protection propres au chantier
Les mesures de protection propres au chantier sont des mesures de protection collectives (OTConst et norme SIA 118, art. 9) indispensables sur le chantier pour plusieurs entrepreneurs et lors des différentes phases de construction (gros œuvre, second œuvre).
Exemples:
- Sécurisation des zones à risque de chute
- Sécurisation des voies de circulation
- Éclairages
Publication
Lorsque des mesures de protection collectives sont planifiées et coordonnées, il est souvent suffisant de les mentionner une seule fois dans l’appel d’offres. Mettre en place des mesures de protection ciblées dans les délais impartis peut permettre de réaliser des économies.
Afin de définir clairement les prestations, les informations suivantes doivent figurer dans le cahier des charges:
- Description de la mesure
- Type de prestation
- Date de la prestation fournie
- Durée d’utilisation
- Fréquence des contrôles
Les prestations fournies durant ou en dehors de la prestation de l’entrepreneur doivent faire l’objet d’un devis séparé.
Outil pour la sécurité au travail et la protection de la santé
Le département Technique et économie d’entreprise a développé un outil Excel qui tient compte des multiples exigences de calcul. L’outil est structuré par thèmes. Pour chaque thème, plusieurs solutions sont proposées. Simple, la procédure de sélection permet de déterminer en très peu de temps les coûts des mesures de protection mises au concours.
Cliquez ci-dessous sur « Outil Sécurité et santé au travail » pour utiliser le nouvel outil Excel (disponible en trois langues).
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