Étiquette : consortium

Les consortiums ne sont généralement pas problématiques du point de vue du droit des cartels. Cela ne vaut toutefois pas sans réserve. Le présent article esquisse les principes applicables dans ce domaine.

Le droit des cartels vise à protéger la concurrence contre les comportements qui lui sont nuisibles. Les entreprises doivent être particulièrement attentives lorsque leurs discussions portent sur les prix et la répartition géographique des projets de construction. Dans ce sens, le rassemblement d’acteurs économiques pour l’exécution d’un projet peut devenir problématique. 

Or, pour la réalisation d’ouvrages complexes ou de grande envergure, il n’y a souvent pas d’autre choix que de se réunir au sein d’un consortium. Dans ce contexte, les entreprises doivent inévitablement échanger des informations sensibles afin de pouvoir élaborer une offre commune. 

De tels regroupements sont licites, tant qu’ils sont objectivement nécessaires à la réalisation du projet et/ou qu’ils permettent d’améliorer la qualité ou le prix de l’offre. Ce n’est toutefois pas la forme du consortium en tant que telle qui est protégée, mais bel et bien les motifs d’efficacité économique. Ainsi, un consortium n’est pas licite si le projet peut par exemple aisément être exécuté par une seule entreprise. 

Le Parlement a récemment reconnu ces principes et a décidé de les inscrire dans la loi sur les cartels. Le texte légal retiendra donc bientôt que les consortiums ne constituent en principe pas des accords en matière de concurrence. La date d’entrée en vigueur doit encore être déterminée par le Conseil fédéral. 

Afin que les membres de la SSE puissent régler formellement les aspects liés à la création d’un consortium, ceux-ci peuvent télécharger gratuitement un outil au format Excel contenant un modèle de convention préliminaire ainsi qu’un modèle de contrat de consortium. Ceux-ci sont disponibles au téléchargement sur la page Internet de la SSE ou peut être téléchargé ci-dessous.