Travaux souterrains: conditions équitables

Dominique Brandenberger et l’équipe PK-UT pour des conditions équitables dans les travaux souterrains

La CPPTS s’applique jusque dans les profondeurs souterraines. L’équipe de Dominique Brandenberger veille à ce que les conditions de travail et les réglementations soient respectées. 

Les travaux souterrains figurent parmi les domaines les plus exigeants du secteur de la construction. Les différents modèles de travail, les structures contractuelles complexes et un contexte économique difficile nécessitent des règles claires. Dans ce contexte, il est essentiel que les standards uniformes de la Convention nationale (CN) soient appliqués de manière cohérente. La Commission professionnelle paritaire pour les travaux souterrains (CPPTS), relativement peu connue du grand public, est chargée de l’exécution – c’est à dire de l’application, de la mise en œuvre et du contrôle – de la CN. Elle intervient dans les tunnels, les galeries et les cavernes. «Beaucoup de gens ignorent notre existence», reconnaît Dominique Brandenberger, directrice de la CPPTS depuis 5 ans, «notre travail permet pourtant de garantir l’équité dans les travaux souterrains.»  

Salaires et horaires 

Composée de trois employeurs et de trois salariés disposant tous des mêmes droits, la commission est organisée de façon paritaire. Les tâches principales de la CPPTS consistent à veiller au respect des dispositions de la CN et tout particulièrement de son annexe 10. Cette dernière couvre notamment les salaires, les horaires de travail et les frais. Tout commence par les notifications de chantier. Dominique Brandenberger et son équipe veillent à ce que l’ensemble des entreprises suisses de travaux souterrains bénéficient de conditions de travail équitables. Si tel n’est pas le cas, elle intervient pour apporter des conseils et rectifier la situation. Compte tenu de la déclaration de force obligatoire de la CN, cette mesure vaut également pour les entreprises non affiliées à la Société Suisse des Entrepreneurs et les entreprises étrangères effectuant des travaux souterrains ainsi que les sous-traitants ou les entreprises de travail temporaire. 

Collaboration appréciée 

L’équipe de la CPPTS inspecte chaque année environ 40 chantiers directement sur place (70 autres à distance) lors de visites annoncées. «Lorsque nous nous rendons sur un chantier, nous examinons tout: les rapports horaires, les décomptes de salaire, les périodes de travail, les contrats des travailleurs détachés et bien d’autres choses», explique Dominique Brandenberger. Qu’advient-il si des irrégularités comme des horaires de travail systématiquement mal enregistrés sont constatées? «Nous intervenons avec des mesures allant du paiement des arriérés à des sanctions. La plupart du temps, nos contrôles se déroulent sans problème et sont appréciés.» Il est généralement possible de clarifier les imprécisions en recherchant une solution commune avec toutes les parties concernées. Ce point ne cesse de fasciner Dominique Brandenberger. Elle admire la manière dont des parties aux intérêts divergents, employeurs et employés, collaborent pour finalement aboutir à des solutions constructives. 

Nouvelle réglementation 

L’année 2026 marque un véritable tournant pour la CPPTS. La révision de la convention complémentaire à la CN pour les travaux souterrains (annexe 10) a entraîné une modernisation et une amélioration significatives des conditions de travail. Les suppléments actuels seront progressivement augmentés au cours des quatre prochaines années. Les nouveautés comprennent notamment l’extension des suppléments pour le personnel travaillant à ciel ouvert (atelier, logistique), l’introduction d’une indemnité pour le travail en équipe et l’amélioration des conditions de logements, avec des chambres individuelles à partir de 2028. Dominique Brandenberger: «Les nouvelles réglementations ont permis de créer une base durable et économiquement viable pour des conditions-cadres attrayantes pour le personnel, tout en renforçant la position des entreprises suisses de travaux souterrains.» La mise en œuvre progressive prévue au cours des quatre prochaines années permettra à la branche de recruter et de fidéliser à long terme de la main d’œuvre qualifiée grâce à une rémunération équitable et à des conditions-cadres modernes. 

Les principaux projets de construction de tunnels

La Suisse est le pays des tunnels par excellence. Plus de la moitié du pays est en effet constituée de montagnes et les tunnels sont souvent le seul moyen ou le moyen le plus direct pour relier les régions. Selon la définition utilisée, leur nombre varie entre 1 200 et 1 400. Ils réduisent considérablement la durée du trajet par la route ou le rail. Ils sont donc essentiels pour la mobilité de notre pays. 

De nouveaux projets d’aménagement ou d’entretien sont prévus dans toutes les régions pour les prochaines années. Le volume de ces projets confirme les besoins à long terme et souligne l’importance des travaux souterrains pour la mobilité, l’approvisionnement et la sécurité. La vue d’ensemble, qui s’appuie sur la base de données des tunnels suisses du GTS (groupe spécialisé pour les travaux souterrains), présente les projets de construction de tunnels. 

Préserver l’attrait de la Suisse

La construction de tunnels est en plein boom. Les carnets de commandes promettent du travail pour des années. Le retour à l’ancien système en équipes doit garantir aux constructeurs suisses une main-d’œuvre en quantité suffisante.

La Suisse est le pays des tunnels par excellence. Les constructeurs helvétiques comptent parmi les meilleurs d’Europe. Ces dernières années, le secteur a beaucoup évolué et largement investi dans l’industrialisation. Dans une branche aujourd’hui dominée par l’automatisation et des normes de sécurité élevées, les mineurs doivent répondre à des critères de qualification très pointus.

«La construction souterraine est devenue un travail de haute technicité», déclare Andreas Reber, directeur de Marti Tunnel AG. «Nous recherchons une main-d’œuvre spécialisée, rompue à la technique. Voilà pourquoi nous investissons plus que jamais dans la formation.» Dans le même temps, les conditions de travail se sont considérablement améliorées. L’aspect pécuniaire n’est pas en reste: «Le secteur propose de bons salaires.»

Pression de la concurrence étrangère

Jusqu’à 95% des mineurs proviennent d’Autriche, d’Italie, d’Espagne, de Croatie ou du Portugal. «Nos nombreux projets exigent une importante main-d’œuvre», souligne Andreas Reber. Une situation qui pourrait changer en raison de la perte d’attractivité de la Suisse. Malgré des salaires plus élevés, de nombreux mineurs hésitent à venir en Suisse, car leurs propres pays annoncent de grands projets.

«Nous devons mettre en place un système de travail en équipes qui réponde aux besoins des mineurs étrangers. Sinon, notre pays pourrait bien perdre son attrait», avertit Andreas Reber. Le modèle actuel se montre peu attrayant. «Il offre souvent une seule véritable journée de repos.» C’est pourquoi le secteur, le Seco et les syndicats élaborent des modèles qui prévoient huit à neuf jours d’affilée, mais en contrepartie cinq à six jours de congé. «Nous avons besoin de systèmes attrayants qui concilient travail et vie de famille», assure Andreas Reber. L’enjeu du secteur suisse de la construction de tunnels consistera donc à rester attractif pour la main-d’œuvre formée en Suisse.

La construction souterraine de demain

Depuis longtemps, la Suisse jouit d’une grande renommée internationale pour son savoir-faire en matière de tunnels et autres infrastructures hydrauliques souterraines. Un domaine aujourd’hui appelé à évoluer.

En effet, le sous-sol est de plus en plus considéré comme un espace à part entière, une surface utile. Il offre de nouvelles possibilités, en particulier pour les villes. Par ailleurs, dans un contexte de réchauffement climatique, le sous-sol gagne en importance, par exemple pour le stockage et la régulation de l’eau. Les outils techniques existent déjà. Ce qui manque, en revanche, ce sont les conditions-cadres. Les marchés publics en fournissent un bon exemple. La révision du droit des marchés publics marque un tournant vers davantage de qualité. Néanmoins, dans la pratique, le prix reste souvent un facteur déterminant. Il en résulte un potentiel de conflit élevé pour tous les acteurs. À cet inconvénient s’ajoute un déséquilibre structurel. Les pouvoirs publics représentent, de loin, le principal donneur d’ordre dans la construction d’infrastructures. Ils exercent donc un pouvoir d’autant plus grand sur les marchés.

Ces dernières années, les modèles de contrats se sont sensiblement durcis. Les risques sont de plus en plus reportés sur les entrepreneurs/euses, tandis que diminue la place accordée aux solutions flexibles ou collaboratives. Les instruments comme les Dispute Boards ou les procédures d’arbitrage, en usage depuis longtemps dans d’autres pays, jouent un rôle mineur. Par conséquent, il n’est pas rare de voir les parties se retrouver devant les tribunaux en cas de désaccord. Les entrepreneurs/euses sont confrontés à des comportements de plus en plus difficiles de la part des grands maîtres d’ouvrage publics, ce qui crée un climat d’insécurité et de frustration. L’impossibilité, dans ces conditions, de mettre en œuvre d’importants projets nuit à l’économie et à la société. Pourtant, ce n’est pas une fatalité. Des modèles comme les alliances de projet au sens du cahier technique SIA 2065 montrent qu’il est possible de s’engager sur la voie de la responsabilité partagée, des objectifs communs et d’un poids moins important accordé à la couverture des risques. Néanmoins, de telles approches restent encore timides dans la pratique.

À elles seules, les compétences techniques ne suffisent donc pas pour exploiter pleinement le nouveau potentiel du sous-sol. Il faut, en plus, une approche axée sur la collaboration, qui répartisse les risques de manière équitable et garantisse à tous les acteurs une bonne sécurité en matière de planification. Ces conditions sont indispensables. Elles détermineront l’orientation que prendra la construction souterraine en Suisse dans les années à venir.

Ivan Vicenzi
membre du Comité Infra Suisse et
président de la Conférence de Travaux souterrains

Maintenir des conditions viables

La Suisse est experte en construction de tunnels. Les acquis du passé représentent un pilier du réseau de transports en Europe. En ce sens, il est indispensable de conserver des conditions-cadres attrayantes et viables.

Le savoir-faire suisse en matière de construction de tunnels est synonyme de précision et de qualité. Cette réputation résulte d’investissements durables, de conditions stables et d’une main-d’œuvre qualifiée. Loin d’être une évidence, elle ne doit rien au hasard.

Notre système de transports repose sur des tunnels routiers et ferroviaires performants. Il convient aussi de mentionner d’autres ouvrages souterrains novateurs, en particulier dans l’hydroélectricité. Alors que la mobilité, la disponibilité et la sécurité doivent répondre à des exigences croissantes, la complexité de notre branche ne cesse d’augmenter.

Si nous souhaitons maintenir ce niveau, nous ne pouvons nous reposer sur nos lauriers. Nous devons disposer des capacités, à la fois financières et humaines, ainsi que des compétences nécessaires pour répondre aux impératifs.

Le financement joue un grand rôle. Grâce au fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) et au fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), la Suisse dispose de deux instruments éprouvés. Leur utilisation doit s’inscrire sur le long terme.

Toutefois, l’humain occupe une place centrale. Pour attirer et fidéliser du personnel qualifié, il faut proposer des conditions de travail attrayantes: modèles flexibles et perspectives d’avenir sont indispensables. Une responsabilité qui incombe au secteur, certes, mais aussi à la politique, qui doit garantir les conditions nécessaires.

La nouvelle Convention nationale et l’annexe sur les travaux souterrains nous ont permis de franchir un pas important avec nos partenaires sociaux. Néanmoins, des conditions de travail équitables ne servent à rien sans une approche systématique des défis structurels.

Si nous souhaitons inscrire notre mobilité sur le long terme, nous devons fixer des priorités claires en matière de financement, de formation et de conditions de travail. Un secteur fort n’est pas une fin en soi, mais le gage d’un système de transports performant et d’une économie saine.