La CPPTS s’applique jusque dans les profondeurs souterraines. L’équipe de Dominique Brandenberger veille à ce que les conditions de travail et les réglementations soient respectées.
Les travaux souterrains figurent parmi les domaines les plus exigeants du secteur de la construction. Les différents modèles de travail, les structures contractuelles complexes et un contexte économique difficile nécessitent des règles claires. Dans ce contexte, il est essentiel que les standards uniformes de la Convention nationale (CN) soient appliqués de manière cohérente. La Commission professionnelle paritaire pour les travaux souterrains (CPPTS), relativement peu connue du grand public, est chargée de l’exécution – c’est à dire de l’application, de la mise en œuvre et du contrôle – de la CN. Elle intervient dans les tunnels, les galeries et les cavernes. «Beaucoup de gens ignorent notre existence», reconnaît Dominique Brandenberger, directrice de la CPPTS depuis 5 ans, «notre travail permet pourtant de garantir l’équité dans les travaux souterrains.»
Salaires et horaires
Composée de trois employeurs et de trois salariés disposant tous des mêmes droits, la commission est organisée de façon paritaire. Les tâches principales de la CPPTS consistent à veiller au respect des dispositions de la CN et tout particulièrement de son annexe 10. Cette dernière couvre notamment les salaires, les horaires de travail et les frais. Tout commence par les notifications de chantier. Dominique Brandenberger et son équipe veillent à ce que l’ensemble des entreprises suisses de travaux souterrains bénéficient de conditions de travail équitables. Si tel n’est pas le cas, elle intervient pour apporter des conseils et rectifier la situation. Compte tenu de la déclaration de force obligatoire de la CN, cette mesure vaut également pour les entreprises non affiliées à la Société Suisse des Entrepreneurs et les entreprises étrangères effectuant des travaux souterrains ainsi que les sous-traitants ou les entreprises de travail temporaire.
Collaboration appréciée
L’équipe de la CPPTS inspecte chaque année environ 40 chantiers directement sur place (70 autres à distance) lors de visites annoncées. «Lorsque nous nous rendons sur un chantier, nous examinons tout: les rapports horaires, les décomptes de salaire, les périodes de travail, les contrats des travailleurs détachés et bien d’autres choses», explique Dominique Brandenberger. Qu’advient-il si des irrégularités comme des horaires de travail systématiquement mal enregistrés sont constatées? «Nous intervenons avec des mesures allant du paiement des arriérés à des sanctions. La plupart du temps, nos contrôles se déroulent sans problème et sont appréciés.» Il est généralement possible de clarifier les imprécisions en recherchant une solution commune avec toutes les parties concernées. Ce point ne cesse de fasciner Dominique Brandenberger. Elle admire la manière dont des parties aux intérêts divergents, employeurs et employés, collaborent pour finalement aboutir à des solutions constructives.
Nouvelle réglementation
L’année 2026 marque un véritable tournant pour la CPPTS. La révision de la convention complémentaire à la CN pour les travaux souterrains (annexe 10) a entraîné une modernisation et une amélioration significatives des conditions de travail. Les suppléments actuels seront progressivement augmentés au cours des quatre prochaines années. Les nouveautés comprennent notamment l’extension des suppléments pour le personnel travaillant à ciel ouvert (atelier, logistique), l’introduction d’une indemnité pour le travail en équipe et l’amélioration des conditions de logements, avec des chambres individuelles à partir de 2028. Dominique Brandenberger: «Les nouvelles réglementations ont permis de créer une base durable et économiquement viable pour des conditions-cadres attrayantes pour le personnel, tout en renforçant la position des entreprises suisses de travaux souterrains.» La mise en œuvre progressive prévue au cours des quatre prochaines années permettra à la branche de recruter et de fidéliser à long terme de la main d’œuvre qualifiée grâce à une rémunération équitable et à des conditions-cadres modernes.
