Étiquette : Non initiative fonds climat

La SSE toujours pour l’abandon de la redevance SSR pour les entreprises

La Société Suisse des Entrepreneurs SSE se réjouit du rejet du fonds pour le climat, et continuera de lutter contre l’incompréhensible double imposition des entreprises. La SSE avait pris position sur deux des dossiers soumis à votation ce dimanche: «oui» à l’initiative SSR et «non» au fonds pour le climat.

La SSE toujours défavorable à la double imposition

La SSE avait recommandé d’adopter l’initiative SSR car les entrepreneurs sont doublement imposés, à titre personnel et en tant qu’entreprise. Pour ces dernières, la redevance est proportionnelle à leur chiffre d’affaires et peut se monter à 50 000 francs. C’est inconcevable pour les entreprises de construction qui évoluent dans des environnements sans le moindre signal (par exemple pour la construction de tunnel) ou qui ne peuvent tolérer de nuisance sonore pour des raisons de sécurité. Le peuple a rejeté l’initiative, et le Conseil fédéral a annoncé qu’il relèverait en janvier 2027 le seuil du chiffre d’affaires. Actuellement, sont exemptées les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 0,5 million de francs. À partir de 2027, ce seuil sera porté à 1,2 million de francs. De nombreuses continueraient donc d’être impactées. L’Union suisse des arts et métiers a annoncé qu’elle combattrait la double imposition avec de nouvelles interventions parlementaires. La SSE la soutiendra.

Suffisamment de mesures pour le climat

Le fonds pour le climat a été clairement rejeté par le peuple comme l’espérait la SSE. La Confédération aurait dû alimenter chaque année un fonds contre le changement climatique à hauteur de 4 à 8 milliards de francs. D’une part, ce fonds extrêmement coûteux n’aurait eu qu’une incidence minime; d’autre part, de nombreux autres outils de lutte contre le changement climatique sont déjà disponibles. Ce fonds n’aurait eu presque aucune retombée pour le secteur de la construction.

L’initiative pour un fonds climat est disproportionnée et ignore les efforts déjà entrepris

L’économie suisse respecte ses engagements et poursuit ses progrès dans les objectifs climatiques de la Suisse.

L’initiative vise à renforcer la protection du climat et la production énergétique locale grâce à des investissements publics supplémentaires afin de lutter contre le réchauffement climatique et ses conséquences, conformément aux accords internationaux sur le climat. À cette fin, un fonds de 4,8 à 9,5 milliards de francs par année, alimenté par le budget fédéral, devrait être créé. La SSE recommande le rejet de cette initiative extrême et coûteuse.

La Suisse s’est engagée à atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici à 2050 et veille à définir et mettre en place une politique climatique efficace, réalisable et compatible avec l’activité économique. Les secteurs économiques ont prouvé leur engagement dans la politique climatique. L’examen des objectifs climatiques fixés pour 2020 a montré que l’industrie a atteint son objectif et l’a même dépassé. Le secteur du bâtiment l’a presque atteint, tandis que les émissions du secteur des transports étaient encore clairement supérieures au niveau visé. Actuellement, les émissions de CO2 de l’industrie sont inférieures de plus de 35% à leur niveau de 1990. Elle a donc déjà atteint son objectif pour 2030 et est en bonne voie pour atteindre également l’objectif de -50% d’ici à 2040.

La Suisse a déjà défini dans la loi sur la protection du climat (LCl) la voie à suivre pour atteindre son objectif de zéro émission nette d’ici à 2050 et a perfectionné de manière ciblée les instruments prévus dans la loi sur le CO₂ et dans la loi sur l’approvisionnement en énergie et en électricité. Il existe une multitude d’instruments grâce aux nombreuses lois spéciales qui répondent à des objectifs et à des besoins spécifiques. La Confédération consacre ainsi déjà environ 2 milliards de francs par an à la promotion dans le domaine du climat et de l’énergie. La création d’un fonds pour le climat serait donc disproportionnée. Elle entraînerait un nouvel endettement de la Confédération et affaiblirait le frein à l’endettement inscrit dans la Constitution.

La solution réside dans la concrétisation des dispositions relatives à la construction respectueuse des ressources (art. 35j LPE), dans le rôle de modèle de la Confédération et des cantons (art. 10 LCl) et dans l’encouragement aux technologies innovantes. Pour atteindre les objectifs climatiques, il est notamment nécessaire de remplacer dans une large mesure les agents énergétiques fossiles employés dans les domaines des transports et du chauffage par du courant produit dans le respect de l’environnement.

À cet égard, les efforts doivent se concentrer sur la révision de la loi sur le CO2 qui devrait entrer en vigueur à partir de 2030 et marquer le début d’une nouvelle étape dans la politique climatique suisse.