La Société Suisse des Entrepreneurs SSE se réjouit du rejet du fonds pour le climat, et continuera de lutter contre l’incompréhensible double imposition des entreprises. La SSE avait pris position sur deux des dossiers soumis à votation ce dimanche: «oui» à l’initiative SSR et «non» au fonds pour le climat.
La SSE toujours défavorable à la double imposition
La SSE avait recommandé d’adopter l’initiative SSR car les entrepreneurs sont doublement imposés, à titre personnel et en tant qu’entreprise. Pour ces dernières, la redevance est proportionnelle à leur chiffre d’affaires et peut se monter à 50 000 francs. C’est inconcevable pour les entreprises de construction qui évoluent dans des environnements sans le moindre signal (par exemple pour la construction de tunnel) ou qui ne peuvent tolérer de nuisance sonore pour des raisons de sécurité. Le peuple a rejeté l’initiative, et le Conseil fédéral a annoncé qu’il relèverait en janvier 2027 le seuil du chiffre d’affaires. Actuellement, sont exemptées les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 0,5 million de francs. À partir de 2027, ce seuil sera porté à 1,2 million de francs. De nombreuses continueraient donc d’être impactées. L’Union suisse des arts et métiers a annoncé qu’elle combattrait la double imposition avec de nouvelles interventions parlementaires. La SSE la soutiendra.
Suffisamment de mesures pour le climat
Le fonds pour le climat a été clairement rejeté par le peuple comme l’espérait la SSE. La Confédération aurait dû alimenter chaque année un fonds contre le changement climatique à hauteur de 4 à 8 milliards de francs. D’une part, ce fonds extrêmement coûteux n’aurait eu qu’une incidence minime; d’autre part, de nombreux autres outils de lutte contre le changement climatique sont déjà disponibles. Ce fonds n’aurait eu presque aucune retombée pour le secteur de la construction.
