La SSE soutient les entreprises de construction dans le domaine de la conformité et pour l’élaboration de contrats. Dans le même temps, elle s’engage pour l’équité dans la construction. Ses membres bénéficient de divers outils, de contrats-types et d’aide-mémoires.
Droit des marchés publics
Aide-mémoires sur le droit des marchés publics: aperçu des dispositions en vigueur depuis la révision.
Conformité et droit des cartels
Apprentissage en ligne, événements et aide-mémoires: ce que les entrepreneurs doivent savoir de la conformité et du droit des cartels.
Construix
Construix, assistant IA développé par la SSE, fournit des informations pertinentes, y compris sur des questions juridiques. Ses réponses se basent sur le droit fédéral, les normes professionnelles et les réglementations cantonales. Surtout, chacune renvoie à sa source, ce qui permet de vérifier facilement les données générées par l’IA.
Fiches d’information et modèles de lettres
Fiches d’information du service juridique sur les questions de droit du travail ainsi que modèles de lettres du service juridique. D’autres modèles de lettres sont mis à disposition lors de consultations individuelles.
Note: En tant que membre de la SSE, vous bénéficiez de tarifs préférentiels sur ces produits.
Contrats de travail avec CASUS
Grâce à CASUS, il est possible de créer des contrats de travail, même sans l’aide d’un service juridique. Ce service est gratuit pour les membres de la SSE.
CCT et CN
Mise à disposition des différentes conventions collectives de travail et questions-réponses relatives à la Convention nationale (CN).
Consortium
Le contrat d’association de soumissionnaires (convention préliminaire de consortium) et le contrat de consortium ont été regroupés dans un nouvel outil Excel modernisé.
Note: Uniquement disponible pour les membres de la SSE.
Aide-mémoires sur le renchérissement
Ce que les entreprises de construction devraient respecter en matière de renchérissement.
Note: Uniquement disponible pour les membres de la SSE.